Depuis qu’une chaîne d’information nationale a réalisé un reportage sur la décision du tribunal de justice concernant le terrain de football synthétique inachevé de Rosheim, les commentaires se juxtaposent, s’empilent… débordent.
Cet article ne souhaite pas alimenter (… encore) la polémique actuelle.
Toutefois, d’ici l’année 2026, la prochaine équipe municipale devra assumer l’exécution de la décision de justice.
L’objectif de cet article est, pour l’heure, de démêler le vrai du faux.
VRAI : Le conseil municipal du 19 novembre 2019 s’est réuni et a acté le démarrage des travaux, après qu’il a été rappelé que l’entière propriété du foncier n’était pas effective.
VRAI : Le conseil municipal peut préempter tout terrain sur le ban de la commune, à condition qu’il soit EN VENTE. Aucun des quatre terrains qui ont provoqué le litige n’était à vendre.
VRAI : Invoquer l’utilité publique pour « obliger » un propriétaire à vendre son terrain est possible. Seul le préfet est qualifié pour valider l’utilité publique. Il ne l’a pas validée.
VRAI : Les adjoints et le maire actuels étaient déjà élus en 2019. L’un d’eux a même changé de groupe lors de ce conseil municipal, pour se rallier au maire suite à cette décision.
VRAI : Il ne s’agit pas d’erreurs. Ces actes ont été délibérés.
VRAI : La violation de propriété est manifeste et indiscutable. C’est pourquoi le tribunal a imposé une conciliation entre les deux parties, pour aider la commune à sortir de l’impasse juridique dans laquelle elle se retrouvait, suite à la plainte de propriétaires lésés.
VRAI : À défaut de conciliation, la loi a été appliquée.
VRAI : La mairie assure un service public et a pour devoir d’être irréprochable à tous niveaux du service qu’elle rend.
VRAI : Un tel manquement au devoir attendu d’une municipalité, par ses concitoyens, est très rare. C’est très probablement pourquoi il a attiré l’attention des médias nationaux.
VRAI : Le reportage, diffusé par un média national, n’a, hélas, pas pu apporter toute la lumière sur l’affaire, car seule la parole des plaignants a pu être recueillie. Il aurait été instructif d’entendre la mairie s’exprimer. Cela aurait dissipé tout malentendu sur la gravité des actes, la partialité des journalistes et la réelle responsabilité de l’équipe municipale.
VRAI : Le maire s’est exprimé tout dernièrement par voie de presse et par la diffusion d’un courrier adressé à toute la population de Rosheim, pour faire son mea culpa.
Il indique entre autres une « erreur d’appréciation » qui, si elle était détaillée, serait décrite ainsi : une erreur d’appréciation du risque encouru en se mettant hors-la-loi, doublée d’une erreur d’appréciation de sa capacité à « faire plier » (formule prononcée en conseil municipal et retranscrite telle quelle dans le compte rendu correspondant) les propriétaires récalcitrants, pendant qu’il faisait réaliser les travaux d’aménagement.
Références :
Compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2019
Compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2023
Compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2023
Jugement de la Cour administrative d’appel de Nancy du 06 11 2025
